5.4.Aux fins de cette section, un organisme ou un groupe communautaire peut être reconnu par le conseil d’arrondissement aux conditions suivantes :1°lorsqu’il s’agit d’un organisme communautaire, celui-ci doit :a)offrir ses services dans un but non lucratif;
b)avoir un statut juridique valide;
c)avoir un siège social ou un lieu de services situé dans l’arrondissement;
d)offrir ses services principalement aux citoyennes et citoyens de l’arrondissement Les Rivières;
e)avoir des buts et des objectifs qui répondent à un ou des besoins collectifs en matière de culture, de loisir et de vie communautaire et qui sont en lien avec la mission ou les plans de la ville ou de l’arrondissement;
f)diffuser publiquement ses services;
g)avoir un conseil d’administration non rémunéré, constitué d’un minimum de cinq administrateurs et composé majoritairement de résidents de la ville et élus démocratiquement en assemblée générale;
h)démontrer qu’il est en mesure d’assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens à qui il offre des services;
i)présenter annuellement une reddition de comptes à ses membres ou à la communauté qu’il dessert ainsi qu’à l’arrondissement;
j)s’engager à appliquer une tarification équivalente à 150 % du tarif d’inscription régulier pour les non-résidents;
k)démontrer sa viabilité financière;
l)permettre au personnel de l’arrondissement d’assister, au besoin et sur avis préalable, aux réunions du conseil d’administration.
2°lorsqu’il s’agit d’un groupe communautaire qui n’est pas visé au paragraphe 1°, celui-ci doit :a)désigner, à titre de représentant, une personne bénévole et qui ne retire aucun avantage pécuniaire de ce groupe;
b)assumer en totalité la gestion de ses activités;
c)démontrer une ouverture sur la communauté;
d)offrir principalement ses services aux citoyens de la ville;
e)offrir ses services dans un but non lucratif;
f)diffuser publiquement ses services;
g)prendre des inscriptions publiquement, notamment en personne, par téléphone ou par internet;
h)soumettre son rapport annuel et ses états financiers à ses membres;
i)démontrer qu’il est en mesure d’assurer la sécurité des personnes à qui il offre des services;
j)avoir son principal établissement dans l’arrondissement.
